CCT, Répertoire des métiers, Directive
Les documents relatifs à la Convention Collective de Travail (CCT), entrée en vigueur en avril 2025, sont disponibles en téléchargement grâce aux liens ci-après.
Vous trouverez également les documents d’accompagnement associés, soit la directive sur les risques psychosociaux ainsi que le répertoire des métiers, destinés à faciliter la compréhension et la mise en œuvre de la CCT.
Fornulaire de saisine de la Commission paritaire
Pour toute saisine de la Commission paritaire des EMS de Genève, le formulaire de saisine ci-après doit impérativement être complété et transmis.
Selon la nature de la situation, toutes les rubriques du formulaire ne doivent pas nécessairement être remplies. Seules les informations pertinentes au cas concerné sont requises conformément à l’art.5 al.2 de l’annexe 1 de la CCT – Règlement de la Commission paritaire.
Rapport annuel de la Commission paritaire
Conformément à l’article 2, alinéa 4 de l’annexe 1 de la CCT – Règlement de la Commission paritaire, celle-ci établit chaque année, au mois de décembre, un rapport annuel anonymisé portant sur les situations traitées au cours de l’année écoulée, à destination des faîtières.
Le présent document constitue le rapport relatif à l’année 2025.