Droits fondamentaux en EMS – Analyse des constats du GRESI

Objectif(s) :

• Identifier les droits fondamentaux applicables aux résidant·es d’EMS
• Comprendre les obligations des établissements en matière de respect de ces droits
• Analyser les constats relevés par les autorités de surveillance
• Proposer des mesures correctives ou préventives au sein de leur établissement

Descriptif :

Au travers de cette séance en présentiel de 2 heures, les thèmes abordés sont :

• Introduction aux droits fondamentaux en EMS
• Rôle de l’autorité de surveillance (GRESI)
• Analyse de comptes rendus d’inspection
  • Présentation synthétique des constats récurrents dans les EMS
  • Études de cas anonymisées : situations problématiques relevées
• Réflexion pratique et mise en situation
  • Élaboration collective de propositions d’amélioration

Public-cible :

Cadres et directions

Date(s) :

Jeudi 23 oct. 2025

Horaires :

13h30 à 15h30

Intervenants :

Juriste, titulaire du brevet d’avocate, Fegems

Transports :

TPG : Tram 15 ou 17, arrêt Industrielle – Bus 11, arrêt Epinettes 

Inscription :

Membres :

CHF 0.- par participant∙e (inclus dans les cotisations des membres)

Non-membres :

CHF 180.- par participant·e